Politique d'Affiliation

1 · Ce qu'est le programme

Le Programme d'Affiliation NAVLYS permet à un membre de recommander NAVLYS et de percevoir une commission sur les ventes réelles qu'il génère. Ce n'est ni un emploi, ni un placement, ni une promesse de revenus. NAVLYS est un projet d'éducation et de veille à vocation informative.

2 · Single-level — pas de pyramide

Programme à un seul niveau : tu es rémunéré uniquement sur les ventes réelles que tu génères directement. Aucune rémunération sur le recrutement d'autres affiliés ni sur les ventes de tiers. NAVLYS n'est ni un système pyramidal, ni un Ponzi, ni un MLM.

3 · Rémunération

• Commission : 20 % du montant HT de chaque vente réelle attribuée (sauf mention par offre).
• Acquise après paiement confirmé et expiration du délai de rétractation/remboursement. Une vente remboursée ou frauduleuse n'ouvre aucun droit.
• Aucun revenu garanti — les gains dépendent des ventes réellement réalisées.
• Cookie d'attribution : 29 jours. Tu es seul responsable de tes obligations fiscales.

4 · Transparence publicitaire (obligatoire)

Toute publication qui fait la promotion de NAVLYS doit indiquer clairement sa nature commerciale — quel que soit l'avantage reçu, dans tous les formats.

• France mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire et lisible pendant toute la promotion (loi n° 2023-451, rév. 2024).
• Royaume-Uni #ad au début du contenu, immédiatement visible (DMCC Act 2024, CAP Code).
• Union européenne divulgation visible et immédiate de toute compensation ; un simple tag ne suffit pas (UCPD + Omnibus).

Rappel : l'affilié et NAVLYS peuvent être tenus responsables d'un défaut de divulgation.

5 · Contenus IA

Pour tout visuel créé par IA ou retouché, applique les mentions requises : « Image(s) virtuelle(s) » (IA) et « Image(s) retouchée(s) ».

6 · Interdictions

• Ne jamais promettre un gain, rendement ou revenu, ni présenter NAVLYS comme un conseil en investissement / patrimonial / produit réglementé.
• Pas de propos trompeurs ou non vérifiables ; ne pas viser les mineurs.
• Pas de spam, de cookie stuffing, ni d'achat de mots-clés de marque « NAVLYS » sans accord écrit.

7 · Données personnelles (RGPD)

Si tu collectes des données, agis en conformité RGPD et ePrivacy : base légale valable, consentement libre et éclairé, information claire, droits respectés, opt-out effectif.

8 · Adhésion, responsabilité, résiliation

Ouvert aux personnes majeures (ou morales) avec un compte NAVLYS valide. Tu es seul responsable de tes publications et de leur conformité. NAVLYS peut suspendre les commissions et clore un compte en cas de manquement. Relations régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de ton pays (UE) et des règles britanniques au Royaume-Uni.